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Le cadre de référence

Site édité par RH to You, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 818 239 936487 820 268.

Siège social : Portes Sud – Bât. 3 - 12 rue Louis Courtois de Viçose – 31100 Toulouse - France - Téléphone : +33 (0)5 61 24 21 49

Directrice de la publication : Pascale Perez en sa qualité de Présidente

Hébergeur du site : OVH dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – Téléphone 1007 ou +33 9 72 10 10 07

Déclaration CNIL : N° 2094990

Nom de marque « RH TO YOU - RH2U» : déposé et enregistré auprès de l'INPI sous le numéro 16 4 241 056.

N° Déclaration d’activité organisme de formation professionnelle continue : 76 31 08272 31

L'éditeur de ce site s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Le présent site est régi par les lois françaises.

 

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L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations fournies par la société RH to You le sont à titre indicatif.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sur le site sous sa responsabilité exclusive.

La société RH to You ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société RH to You met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations.

 

L’engagement de la protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site sont identifiés dans une liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés/Délégué à la protection des données personnelles de la société RH to You.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société RH to You, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

Les informations communiquées par ce dernier par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités de la société RH to You, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas prise en compte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un email au Correspondant Informatique et libertés/Délégué à la Protection des Données Personnelles de la société RH to You, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité titre d’identité afin de garantir de la confidentialité des données, à l’adresse postale suivante : dpo@rh2u.fr

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies disponible sur notre site internet.

Une politique de protection des données à caractère personnel est également consultable sur le site.

 

Les « Cookies » ou témoin de connexion

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

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2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

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Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc.

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Les données générées par ces cookies concernent :

– votre utilisation du site ;

– votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion.

Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à la société RH to You.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant sur les pages suivantes :

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3. Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

4. Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur et vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

– pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

– pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

– pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;

– pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

– pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

 

Le cadre de la propriété intellectuelle

Les contenus incluant des données, textes, logotypes sont la propriété exclusive de la société RH to You. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société RH to You est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les liens vers d’autres sites et la modification du site

La société RH to You se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci ne respectait pas la réglementation applicable.

La société RH to You se réserve le droit de modifier le contenu des mentions légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 

Les Crédits

Design du site web : Odyssee-communication

Développement technique et intégration graphique : MidiConcept

Crédits photos : Fotolia

 

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